Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu la délibération du 25 novembre 2020 du Conseil d’administration de ladite Fondation ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 22 octobre 2021 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification de l’article 3 des statuts de la Fondation des Frères Louis et Max Principale.

Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.