RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8574
  • Date de publication 21/01/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 mars 2021 de l'association dénommée « MONTE CARLO STORY - Le Musée du Cinéma ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 3 relatif au siège social qui est désormais fixé au 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.