Ordonnance Souveraine n° 8.963 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline Demuth (nom d’usage Mme Céline Renault) est nommée en qualité de Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail, à compter du 3 janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.