Ordonnance Souveraine n° 9.011 du 3 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

À l’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée, susvisée, est inséré un rang 7-1 libellé comme suit :

« 7-1 le Premier Conseiller Privé du Prince ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.