PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8571
  • Date de publication 31/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 novembre 2021 enregistré, le nommé :

-  A. F., né le 24 octobre 1970 à Blois (41), d’A. et de T. R., de nationalité italienne,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 janvier 2022 à 9 heures 40, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Petit-Leclair.

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