Ordonnance Souveraine n° 9.006 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l’approbation par la Conférence des Parties des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2021 par la Directrice Générale de l’U.N.E.S.C.O., conformément à l’article 34, paragraphe 2, de ladite Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2021, constituant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2022.
Art. 2.
En application de l’article 34, paragraphe 3, de la Convention, l’Annexe I dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2022 et reçoit sa pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.
La Liste des interdictions - Standard international 2022 est en annexe du présent Journal de Monaco.