Arrêté Ministériel n° 2021-784 du 10 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, pour une période de trois ans, à compter du 17 décembre 2021 :
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Directeur de l'Action Sanitaire,
- le Directeur-Adjoint du Travail,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- M. Serge ETHUIN,
- M. Michel GRAMAGLIA,
- Mme Marie-Odile COUMETOU (nom d'usage Mme Marie‑Odile JORIS),
en qualité de représentants des employeurs.
- M. Michel ALAUX,
- M. Christian BONIS,
- M. Nouredine MEDHIOUI,
en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.