Arrêté Ministériel n° 2021-775 du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, susvisé, est modifié comme suit :

« Article premier : En application de l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :

• Afghanistan

• Albanie

• Bahamas

• Barbade

• Botswana

• Burkina Faso

• Cambodge

• Ghana

• Haïti

• Îles Caïmans

• Irak

• Jamaïque

• Jordanie

• Mali

• Malte

• Maroc

• Maurice

• Myanmar/Birmanie

• Nicaragua

• Ouganda

• Pakistan

• Panama

• Philippines

• Sénégal

• Soudan du Sud

• Syrie

• Trinité-et-Tobago

• Turquie

• Vanuatu

• Yémen

• Zimbabwe ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.