Arrêté Municipal n° 2021-4482 du 23 novembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8566
  • Date de publication 26/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, Deuxième Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du 26 au 30 novembre inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 novembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 novembre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

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