Arrêté Ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8561
  • Date de publication 22/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.074 du 3 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu la requête de Mme Chrystel Chanteloube, en date du 3 mai 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Mme Chrystel CHANTELOUBE, Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de douze mois, à compter du 23 octobre 2021.


Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.