Arrêté Ministériel n° 2021-650 du 7 octobre 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Alexis Milanesio, ostéopathe, en faveur de M. Laurent Willems, ostéopathe ;
Vu l’avis émis par l’association dénommée « Registre des Ostéopathes de Monaco » ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Laurent Willems, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral en association avec M. Alexis Milanesio, dans un lieu d’exercice professionnel commun, pour une durée d’un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.