PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 juin 2021 enregistré, le nommé :
- K. S. né le 2 juillet 1972 à Alger (Algérie), de A. et de H. O., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 octobre 2021 à 10 heures 05, sous la prévention de :
- Usage de faux document administratif (article 97‑1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 97 du Code pénal.
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.