Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2021-10 du 21 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Mme Christèle Settinieri, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 1er octobre 2021.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept septembre deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. Gelli.