Ordonnance Souveraine n° 8.835 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • N° journal 8556
  • Date de publication 17/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


M. Emmanuel BEIGNON est nommé en qualité de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à compter du 11 septembre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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