Arrêté Ministériel n° 2021-564 du 29 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.474 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d’un Élève Fonctionnaire ;

Vu la requête de Mme Gwénaëlle D’Aumale, en date du 4 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Gwénaëlle D’Aumale, Élève Fonctionnaire est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 août 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.