Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.

  • N° journal 8550
  • Date de publication 06/08/2021
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  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’Avocat-défenseur et d’Avocat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 838 du 15 décembre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur ;

Vu les avis du Premier Président de la Cour d’appel, du Procureur Général et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Me Déborah Lorenzi-Martarello, Avocat-défenseur près Notre Cour d’appel, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 17 novembre 2017.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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