Ordonnance Souveraine n° 8.771 du 2 août 2021 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord du 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010, entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 18 mars 2021.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.626 du 12 janvier 2012 rendant exécutoire l’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 18 mars 2021, recevra sa pleine et entière exécution à compter du 1^er août 2021, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

L’Avenant à l’Accord du 11 juin 2004, modifié le 9 novembre 2010, entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), est en annexe du présent Journal de Monaco.