Ordonnance Souveraine n° 8.763 du 2 août 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, notamment son article 3 ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.077 du 3 septembre 2018 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d’État ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte Grinda-Gambarini, Premier Président de la Cour d’appel, est renouvelée dans ses fonctions de Conseiller d’État pour une durée de trois ans, à compter du 18 septembre 2021.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.