Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » qui prend la dénomination de « Chambre Monégasque des Professionnels du Voyage » telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.

Art. 2.

Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.