Arrêté Ministériel n° 2021-555 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;

Vu les demandes formulées par Mme Aurélia Cornu, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma », et par Mme Caroline Rougaignon (nom d’usage Mme Caroline Rougaignon-Vernin), Pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.