Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • N° journal 8547
  • Date de publication 16/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (État-Civil) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 juin 2000 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-6 du 26 janvier 2007 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2015-1096 du 7 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’État Civil et de la Nationalité) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Kurz (nom d’usage Mme Nathalie Bozza), Chef de Service Adjoint au Service de l’État Civil et de la Nationalité est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 septembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 8 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 8 juillet 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.