Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société anonyme de droit espagnol « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » dont le siège social est sis Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société espagnole « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant M. Yves, André Poinsot en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe, Jean, Michel Cherry, domicilié en Belgique, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros », en remplacement de M. Yves, André Poinsot.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.