Arrêté Ministériel n° 2021-450 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 avril 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est inséré après l’article 4 du Code de déontologie pharmaceutique annexé à l’arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982, modifié, susvisé, un article 4-1 rédigé comme suit :

« Article 4-1 : Le pharmacien exerce sa mission dans le respect de la vie et de la personne humaine.

Il doit contribuer à l’information et à l’éducation du public en matière sanitaire et sociale.

Il contribue notamment à la lutte contre la toxicomanie, les maladies sexuellement transmissibles et le dopage. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.