Arrêté Ministériel n° 2021-446 du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 890 du 1^er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l’article 32 de l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 avril 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019, susvisé, est ajoutée à la liste des variétés de Cannabis sativa L. autorisées la variété ci-après :

« - Muka 76 ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.