PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8544
  • Date de publication 25/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 mai 2021 enregistré, le nommé :
- G. D., né le 4 décembre 1960 à Monaco, de Feu Y. et de T. Feue P., de nationalité monégasque,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 13 juillet 2021 à 10 heures, sous la prévention de dénonciation calomnieuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 30 et 307 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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