Arrêté Ministériel n° 2021-417 du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • N° journal 8543
  • Date de publication 18/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu les demandes formulées par M. Jean-Noël Perin, pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » et par M. Matthieu Cabot, pharmacien responsable suppléant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020, susvisé, est abrogé.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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