Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis, St Mark Court, Chart Way, Horsham, West Sussex (RH12 IXL), au Royaume-Uni a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la société « RSA Luxembourg S.A. », dont le siège social est situé 40 rue du Curé, Luxembourg (L-1368), au Grand-Duché de Luxembourg.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.