RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 avril 2021 de l'association dénommée « AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES ».
Les modifications adoptées portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations.