RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8539
  • Date de publication 21/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2021 de l'association dénommée « SEMEURS D'ESPOIR », en abrégé « S.D.E. ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « SEMEURS D'ESPOIR MONACO », en abrégé « S.D.E.M. », laquelle modification est conforme à la loi régissant les associations.

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