Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Allianz Retraite » dont le siège social est sis Paris La Défense Cedex (92076), CS 30051, 1 cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-369 du 14 mai 2021 autorisant la société française « Allianz Retraite » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Michel Gramaglia, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.