Ordonnance Souveraine n° 8.654 du 10 mai 2021 approuvant l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

  • N° journal 8538
  • Date de publication 14/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés l'Avenant n° 3 à la Convention de concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco, et ses annexes, signés le 7 mai 2021 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Martin Peronnet, Directeur Général de « Monaco Telecom SAM », société anonyme au capital de 1.687.640 euros.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.


Le cahier des charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco et ses annexes sont joints au présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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