Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Pierre Frédéric Orecchia, publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

  • N° journal 8532
  • Date de publication 02/04/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Une demande de retrait d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Pierre Frédéric Orecchia » a été autorisée par Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 11 décembre 2020, publiée au Journal de Monaco le 18 décembre 2020.
En application de l'article 28 de la loi précitée, l'action en paiement des créanciers doit, ainsi que l'action en revendication ou en reprise des fondateurs, donateurs et testateurs ou de leurs héritiers au degré successible, être, à peine de forclusion, introduite dans le délai d'une année, à compter de la publication du présent avis.

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