PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, le nommé :
- B.R. D., né le 23 août 1996 à Cannes (France), de filiation inconnue, de nationalité française, pilote,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 avril 2021 à 14 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires (Code de la mer).
Délit prévu et réprimé par l'article L.633-48 alinéas 1 et 3 du Code de la mer.
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
- Excès de vitesse par engin nautique.
Contravention prévue et réprimée par les articles O.752-5 du Code de la mer et par l'article 29 du Code pénal.
- Infraction aux règles de circulation maritime.
Délit prévu et réprimé par les articles L.633-36 alinéa 2 du Code de la mer et 26 chiffre 4 du Code pénal.
 

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.