Arrêté Ministériel n° 2021-190 du 11 mars 2021 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Loïc de Villeneuve est nommé, jusqu'au 31 décembre 2023, membre suppléant, en qualité de représentant des employeurs et en remplacement de M. Laurent François, au sein du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.