Arrêté Ministériel n° 2021-185 du 11 mars 2021 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.855 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-158 du 6 mars 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
 

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Cécile Vacarie (nom d'usage Mme Cécile Vacarie-Bernard), Chef de Division, est maintenue en position de détachement d'office auprès du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, pour une durée de quatre ans, à compter du 6 mars 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.