ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 janvier 2021 de l'association dénommée « MONACO PADEL RAQUETTE ».
La modification adoptée porte sur l'article 3 des statuts relatifs au siège social qui devient :
« Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d'administration », laquelle est conforme à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.