Arrêté Ministériel n° 2021-105 du 28 janvier 2021 portant autorisation de création d'une formation délivrant un certificat professionnel de gemmologue.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par l'Institut d'Études Tertiaires le 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la création d'une formation délivrant un « certificat professionnel de gemmologue » par l'Institut d'Études Tertiaires au 1, avenue des Castelans à Monaco ; cette formation, non reconnue par le Gouvernement Princier, est délivrée sous la responsabilité de l'établissement.

Art. 2.

La délivrance de ce certificat est autorisée jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.