État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B. Six mois dont un mois pour dépassement dangereux, défaut de permis de conduire et franchissement de ligne continue.
M. S.P. Deux mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.