Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'Arrêté Directorial n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les fonctions de Président de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail sont confiées à Mme Aline Grinda, nom d'usage Brousse, Juge au Tribunal de première instance, à effet du 1er février 2021.

Art. 2.

Les fonctions de Président suppléant chargé de remplacer le titulaire en cas d'empêchement sont confiées à Mme Geneviève Cassan, nom d'usage Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er février 2021.

Art. 3.

L'Arrêté Directorial n° 2017-22 du 10 octobre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er février 2021.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI