Arrêté Ministériel n° 2021-37 du 14 janvier 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8522
  • Date de publication 22/01/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.736 du 6 avril 2012 portant nomination d'un Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-69 du 22 janvier 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Johanna Robin-Mullot en date du 16 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Johanna Robin-Mullot, Inspecteur Adjoint des permis de conduire et de la sécurité routière au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 janvier 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT

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