ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 décembre 2020 de l'association dénommée « TREATS ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 64, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« L'organisation de rassemblements sportifs et culturels en faveur d'un engagement humanitaire et social ».