Ordonnance Souveraine n° 8.440 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.801 du 20 février 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Nicolas Rodier, Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, détaché des cadres français, étant placé, sur sa demande, en position de disponibilité de son administration d'origine, à compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.