Loi n° 1.500 du 11 décembre 2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.

Article Premier.

Est prononcé, en application de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le transfert du domaine public de la Commune au domaine public de l'État de deux parcelles de terrain en tréfonds, sises avenue Pasteur, mentionnées ci-après :
- une parcelle de terrain « Entrée », en tréfonds, d'une superficie d'environ 63,3 m², de la cote +36,34 NGM à la cote +42,86 NGM, cadastrée Section A sous les numéros 55p-56p, identifiée sous une teinte bleue hachurage rouge au plan parcellaire n° C 2019-1363-1 en date du 16 octobre 2019, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé  ;
- une parcelle de terrain « Antenne », en tréfonds, d'une superficie d'environ 11,5 m², de la cote +36,42 NGM à la cote +40,53 NGM, cadastrée Section A sous les numéros 55p-56p, identifiée sous une teinte bleue hachurage orange au plan parcellaire n° C 2019-1363-1 en date du 16 octobre 2019, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.

Art. 2.

Est également prononcé, en application de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le transfert du domaine public de la Commune au domaine public de l'État d'une parcelle de terrain en tréfonds, sise boulevard du Jardin Exotique, d'une superficie d'environ 116,7 m², de la cote +37,32 NGM à la cote +42,12 NGM, cadastrée Section A sous le numéro 78p, identifiée sous une teinte bleue hachurage rouge au plan parcellaire n° C 2019-1363-2, en date du 16 octobre 2019, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.