Arrêté Ministériel n° 2020-847 du 9 décembre 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.346 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-922 du 8 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Déborah Bottin en date du 29 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Déborah Bottin, Administrateur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 décembre 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.