RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 octobre 2020 de l'association dénommée « FEDERATION DE PECHE EN MER ».
La modification adoptée porte sur les articles 1er, 3, 6 et 18 des statuts au sein desquels la dénomination de la Fédération devient « FEDERATION MONEGASQUE DE PECHES SPORTIVES (F.M.P.S.) », laquelle est conforme à la loi régissant les associations.