Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.

N° journal 8515
Date de publication 04/12/2020
Qualité 100%
N° de page

Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II le 14 septembre 2020 conformément à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013.
Ce rapport est consultable en ligne sur le site www.hautcommissariat.mc, rubrique « Documentation ».

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