Arrêté Ministériel n° 2020-776 du 17 novembre 2020 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu la requête formulée par le Docteur Guillaume Brombal, spécialiste en orthodontie ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Guillaume Brombal, spécialiste en orthodontie, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.