Débats du Conseil National - 825ème Séance Publique du 10 octobre 2019

N° journal 8510
Date de publication 30/10/2020
Qualité 100%
N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3292)
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 3293)

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