PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8509
  • Date de publication 23/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 26 août 2020 enregistré, le nommé :
- M. I., né le 12 novembre 1958 à Moscou (Russie), de E. et de K. V., de nationalité russe, Président délégué de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2020 à 10 heures, sous la prévention de banqueroute simple.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328-2 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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