Ordonnance Souveraine n° 8.293 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Documentaliste au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.875 du 8 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Johan Scarlot, Attaché au Conseil National, est nommé en qualité d'Archiviste Documentaliste au sein de cette même Institution et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 octobre 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.